Pourquoi ne surtout pas négliger la législation ?

Quel que soit son statut juridique, lorsque l’on est travailleur dans le BTP, il est essentiel de se renseigner sur la législation. Il est en effet nécessaire de s’informer pour éviter toute déconvenue comme :

  • La rupture d’un contrat,
  • La mise en danger d’autrui ou de vous-même,
  • La mise en examen,

Pour vous éviter bien des soucis et rester dans la légalité c’est un sujet qu’il faut connaître.

Cela concerne aussi bien un patron d'entreprise de BTP qu'un artisan salarié ou qu'un artisan indépendant.

Bien connaître la législation des entreprises du bâtiment vous permet aussi de mieux connaître vos droits et vous aide à construire votre défense en cas d’attaque. C'est donc un élément à ne surtout pas négliger lorsque l'on est un travailleur du bâtiment.

La garantie décennale de l’article 1792, en quoi consiste-t-elle ?

Découvrez dans cet article, les principes de larticle 1792 du Code Civil et quelles sont les personnes concernées ? Découvrez aussi quels sont les dommages couverts par cette garantie décennale, sur quelle durée et quels sont les éléments à prendre en compte.

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Quels taux de TVA sont appliqués aux différents travaux en bâtiment ?

Professionnels du bâtiment ou particulier, sachez quil existe plusieurs régimes de TVA en bâtiment. Découvrez quand sappliquent le taux normal, le taux intermédiaire ou réduit. Pour les sous-traitants, découvrez également le principe de lautoliquidation de la TVA.

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Comprendre l’autoliquidation de la TVA en sous-traitance

Pour les sous-traitants, il existe un système qui vous soulage de toutes les formalités de paiement de la TVA. Mais ce dispositif ne profite pas à toute sous-traitance. La TVA reste due notamment pour les travaux intellectuels et les fournitures de services : lautoliquidation.

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La responsabilité civile professionnelle pour les experts du bâtiment

La responsabilité civile professionnelle est relativement lourde pour les pros de la construction et du bâtiment. Il est important den connaitre la teneur pour pouvoir sy préparer convenablement. Il est également nécessaire de souscrire une assurance pour éviter des poursuites pénales.

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Les obligations du sous-traitant

La sous-traitance concerne un grand nombre de travailleurs du BTP. Que vous soyez sous-traitant vous-même ou bien que vous ayez embauché des sous-traitants, il est important que vous en sachiez plus sur les obligations qu’entraine un tel contrat. Lisez notre article condensé sur le sujet.

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La loi sur la sous-traitance

Avant de se lancer dans un contrat de sous-traitance, que l’on soit donneur d’ordre ou sous-traitant, il est nécessaire de se renseigner sur la législation concernant ce type de travaux. La sous-traitance est en effet soumise à de nombreuses règles à connaitre pour éviter les déconvenues.

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Les chantiers au black : tout ce qu'il faut savoir

Est-ce une bonne idée de réaliser un chantier au black pour faire des économies ? Si à première vue, cette pratique pourrait permettre de gagner plus dargent, elle est illégale et lourdement condamnée. Apprenez-en plus sur le sujet, que vous soyez employeur ou bien salarié dans le bâtiment.

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Document nécessaire pour la réception de chantier

Si vous êtes artisan ou entrepreneur, et que vous travaillez seul, ou même à la tête dune entreprise, vous devez absolument savoir rédiger et remplir un procès-verbal de réception de chantier. Pour vous aidez, nous vous proposons de tout connaitre de ce document indispensable.

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Tout ce qu’il y a à savoir sur la législation des métiers du bâtiment

Expert Chantier est le site référence pour tous les travailleurs du bâtiment. En la matière, il est évident que notre site vous donne de nombreux conseils et informations sur la législation des sociétés du BTP.

Que vous souhaitez créer une entreprise du bâtiment, vous lancer en tant qu'artisan indépendant ou encore vous renseigner sur votre métier, vous voilà au bon endroit.

Nous vous dévoilons tout ce qu'il y a à savoir sur la législation entourant :

  • Votre profession,
  • Vos contrats,
  • Vos chantiers,
  • Vos prestataires,
  • Votre matériel,
  • Vos assurances,

Au travers de dossiers complets, nous vous proposons de décoder vos droits et obligations afin de vous informer au mieux.