Quelle valeur pour un devis non signé ?

Devis non signé : quelle est sa valeur ?
Tout savoir sur le devis non signé

Vous ne pouvez pas vous passer d’un prestataire hautement qualifié pour un projet de grande envergure, notamment dans le domaine de la construction. Une des étapes importantes consiste à faire une demande de devis s’il est prévu que les travaux seront réalisés par un professionnel. Cependant, il y a des cas où des travaux non officiels ont été effectués comme dans le cas d’un devis non signé. Alors, qu’est-ce qui va se passer ? Le devis aura-t-il de la valeur ?

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La valeur juridique d’un devis non signé

Donner une valeur estimative d’un projet de construction n’engage en rien les deux parties, c’est-à-dire le professionnel et le client. Sans leurs signatures, un devis reste un document vide de sens. D’autant plus que le client peut faire une demande de devis auprès de plusieurs entreprises. Tant que ce document n’a pas été signé, il n’y a pas d’accord.

Vous pouvez donc considérer un devis non signé par le professionnel comme du simple papier sans valeur. Pour qu’un devis soit validé, il doit être avant tout signé, daté et être accompagné de la mention « Devis reçu avant l’exécution des travaux » ou « Bon pour accord ». C’est une étape cruciale pour qu’un devis puisse faire office d’un contrat.

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La nature d’un devis non signé

Il y a des cas où un devis non signé peut obliger le client à payer l’artisan. Mais le client peut également se rétracter dans certains cas. Notez qu’un devis non signé peut avoir de la valeur s’il est accompagné par d’autres preuves. Tout penchera alors en faveur de l’artisan si un tel cas se présente.

Un acompte engage le client à accorder de la valeur à un devis non signé

En effet, si le client s’est engagé à verser un acompte auprès de l’artisan selon les modalités du devis, cela peut être considéré comme un contrat verbal. Cependant, il n’y a aucune obligation que les parties doivent impérativement respecter.

Si, d'un côté, une partie des travaux a été réalisée sous un devis non signé, c’est-à-dire sans contrat, de l'autre côté, il y a la preuve que le client a validé le devis par le versement d’un acompte. Ce sera donc un accord à l’amiable qui réglera la situation, car un devis non signé a une valeur juridique nulle.

La durée de validité d’un devis non signé

Un devis non signé signifie que le professionnel n’est pas tenu par son offre. Le client, de son côté, peut prendre son temps pour faire un comparatif auprès d’autres entreprises. La durée de validité d’un devis non signé est ainsi le temps accordé au client pour réfléchir à la proposition.

Pendant ce temps de réflexion, le professionnel garantit que le terme du devis reste inchangé. Il est généralement d’une durée maximale de 3 mois, mais peut être déterminé par le professionnel. Dépassant cette période, l’offre ne tiendra plus.

Les mentions d’un devis non signé

Contrairement à un contrat, un devis n’inclut pas les détails en termes de prestation. Le devis non signé ne reprend que les éléments importants de la transaction tels que le montant et la durée d’exécution des travaux. Notez que si le devis est signé, il peut faire office d’un contrat, mais sans les protections juridiques. Un contrat est plus sécurisé juridiquement en termes d’accord.

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Travaux effectués avec un devis non signé

En règle générale, les travaux ne pourront pas commencer sans contrat ou du moins un devis signé. Toutefois, si le montant ne dépasse pas les 150 €, un devis n’a pas besoin d’être signé. Les deux parties peuvent toujours sceller leur collaboration sous forme de contrat. Ce dernier garantit la réalisation des travaux selon les modalités du devis, mais aussi la garantie que le professionnel sera payé convenablement.

Dans cette optique, la valeur d’un devis non signé n’a aucune importance. Seuls les termes du contrat comptent. Les travaux peuvent commencer du moment que l’accord a été signé par les deux parties.

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