Document nécessaire pour la réception de chantier

Mar 16, 2023 | Législation

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Lorsque l’on a terminé un chantier, il est essentiel de réaliser le rendu de ce dernier en suivant quelques règles mises en place. En effet, pour être sûr que tout se déroule dans les meilleures conditions, il est nécessaire de remplir un document de réception de chantier. À quoi doit ressembler ce papier ? Quelle est son utilité ? Que doit contenir un procès-verbal de réception de chantier ? Nous vous dévoilons toutes les informations sur le sujet.

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L’importance de la réception de chantier

Si la remise d’un chantier est l’étape finale de ce dernier, elle en est aussi l’une des principales. Il est donc essentiel qu’elle se déroule bien. Le client est en droit d’inspecter le chantier et de vérifier que le travail a bien été réalisé. À l’image d’un état des lieux lors d’une location, il peut faire un état des lieux des constructions, rénovation ou décoration que vous avez réalisé.

Avoir une clientèle satisfaite est très important, surtout si vous êtes indépendant. En effet, un client content de votre travail est amené à parler de vous à ses connaissances et peut donc vous apporter de nouveaux contrats. Nous vous conseillons donc de :

  • Réaliser des travaux de qualité,
  • Avoir signé un contrat clair et précis,
  • Remplir avec votre client un procès-verbal de réception de chantier.

L’utilité du procès-verbal de réception de chantier

Le procès-verbal de réception de chantier est un document essentiel que votre client doit signer pour finaliser votre contrat. C’est une pièce écrite que vous gardez et qui vous permet d’être protégé. Ainsi, si par malchance, votre client connait des désagréments ou un incident, il ne pourra pas vous faire porter le chapeau des dégâts.

Une fois que votre client a signé le procès-verbal de réception de son chantier, il reconnait que les travaux que vous avez réalisés sont conformes et ne comportent pas de défaut visible.

Ce document doit comporter quelques éléments primordiaux qui vous assure, vous comme votre client, de vous mettre d’accord sur le résultat. Il doit en effet indiquer :

  • Le nom et le prénom de votre client,
  • Votre nom et votre prénom,
  • La désignation du chantier,
  • Le numéro de commande ou de chantier,
  • D’éventuelles réserves, et si c’est le cas, un délai sous lequel vous vous engagez à lever ces réserves,
  • La date,
  • Le lieu
  • Votre signature et celle de votre client.

À noter : vous pouvez trouver en ligne des modèles de procès-verbal de réception de chantier déjà préparé, qu’il vous suffit d’imprimer et de remplir.

Les différentes situations de signature du procès-verbal de réception de chantier

Il existe trois différents types de situations lorsque l’on s’apprête à faire la réception d’un chantier à un client :

Procès-verbal accepté sans réserve

Lorsqu’un client accepte la réception du chantier sans réserve, cela signifie qu’il valide vos travaux. Il aura alors inspecté votre travail en détail et aura décidé que celui-ci lui convenait.

Autrement dit, il confirme qu’il n’y a pas de défaut visible dans votre ouvrage. Ce cas est la meilleure situation, et heureusement la plus courante. Vous gardez chacun une copie du procès-verbal de réception de chantier qui marque le début des garanties.

Vous vous devez, en effet d’offrir alors à votre client :

  • une garantie de parfait achèvement, en cas d’éventuelles malfaçons constatées la première année,
  • une garantie décennale, pour tout dégât qui rendrait le logement invivable,
  • une garantie de bon fonctionnement, qui concerne les équipements non soumis à la garantie décennale.

Procès-verbal avec réserve

Lorsqu’un client signe le formulaire de réception de chantier, en émettant des réserves, cela signifie qu’il a constaté des défauts ou vices apparents dans votre ouvrage. Il est alors impératif de les décrire en détail dans la partie prévue à cet effet.

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Une fois le signalement correctement reporté sur le procès-verbal, il faut vous mettre d’accord avec votre client sur un délai dans lequel vous pourrez régler la situation. En inscrivant la date du second rendue et en signant ce document, vous vous engager à réparer d’éventuels défauts, ou encore, achever un chantier qui n’aurait pas été terminé.

Refus de réception

Votre client peut aussi décider de refuser purement et simplement la réception du chantier. Dans ce cas-là, vous aurez déjà eu un délai pour régler les malfaçons constatées par ce dernier, délai qui ne vous aura pas permis de régler la situation.

La meilleure alternative, dans cette situation, reste encore de trouver un accord avec votre client, et un délai supplémentaire. Si vous n’y parvenez pas, sachez qu’il est en droit de saisir le juge des référés pour exiger l’achèvement des travaux ou leur mise en conformité.

Vous savez maintenant tout de ce document de réception de chantier qu’est le procès-verbal. Ainsi, vous pouvez commencer dès à présent à prendre l’habitude de faire remplir ce papier à tous vos clients lorsque vous leur dévoilez le chantier sur lequel vous avez travaillé.

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