Un devis travaux doit mentionner la durée de validité de l’offre ainsi que la date de début de travaux. Cela constitue une sécurité autant pour le client que pour l’artisan. En cas de devis sans date de fin de travaux ou un devis signé sans date de début des travaux, l’artisan doit réaliser les travaux ou les commencer dans un délai raisonnable.
Devis sans date de début de travaux : ce qu’il faut savoir
Un devis doit indiquer la durée de validité de l’offre ainsi que les dates de début et de fin de travaux. Cela dit, il n’est pas rare que l’entreprise oublie de mentionner la date de début des travaux ou le délai pour les réaliser. Dans ce cas, l’entrepreneur doit entamer les travaux ou du moins les démarrer dans un délai raisonnable à partir de la date d’établissement du devis.
Par ailleurs, l’entreprise qui n’a pas indiqué de manière claire dans le devis la date ou le délai pour commencer les travaux risque une dénonciation du contrat par le client. Selon le code de la consommation, à défaut d’accord ou en l’absence de mention de la date de livraison ou d’exécution, l’artisan doit livrer le bien ou exécuter la prestation sans retard injustifié ou au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dénonciation du contrat, l’entreprise a 14 jours pour rembourser le montant versé par le client. Découvrez aussi pourquoi il est nécessaire de s’informer sur les contrats et tarifs.
Devis signé sans date de début de travaux : combien de temps pour réaliser le chantier ?
La durée de réalisation du chantier dépend des dates de début et de la fin des travaux mentionnées dans le devis.
La date limite d’exécution des travaux
Avant tout, vous devez savoir qu’un devis doit théoriquement mentionner la date de début du chantier ou à défaut, un délai optimal d’intervention. En clair, tous les travaux supérieurs à 500 euros doivent fixer une date de réalisation des travaux, bien que plusieurs entreprises oublient cette précision. Heureusement pour le client, cela ne permet pas à l’artisan de laisser s’écouler une durée trop longue entre la conclusion du contrat et la réalisation du chantier.
L’intérêt de mentionner la date de début des travaux dans le devis
Il est toujours nécessaire d’afficher sur le devis la date de début des travaux au moment de le signer. Pour le client, c’est la garantie de voir les travaux commencer prochainement. Pour le professionnel, c’est l’occasion de repousser la date de début des travaux si son emploi du temps est occupé. Si vous ne pouvez pas effectuer les travaux dans le mois, précisez-le et il faut indiquer la date de début de chantier en conséquence.
Le principe du délai raisonnable pour la réalisation des travaux
Bien que la date de début des travaux ne soit pas mentionnée dans le devis accepté, le professionnel doit quand même effectuer les travaux dans un délai dit raisonnable. Il s’agit ici d’un délai établi par les juges en cas d’action entamée par le maître d’ouvrage envers l’artisan. Ce délai dépendra :
- De la nature du devis,
- Du type de travaux,
- Des échanges entre le client et l’artisan,
- Des conditions climatiques ou autres causes sérieuses.
La durée de validité d’un devis signé
Quand il établit et signe un devis, le professionnel s’engage à proposer au client les prestations indiquées, et ceci, tout au long de la durée de validité du contrat. En l’occurrence, la durée de validité d’un devis dépend entre autres des éventuelles mentions sur celui-ci, c’est-à-dire :
- Le professionnel peut mentionner la durée de validité du devis sur celui-ci. Ainsi, c’est cette date qui fixe la durée de validité de l’offre.
- Si cette date n’est pas mentionnée, le délai raisonnable de validité est établi à trois mois. Au-delà de cette durée, l’entreprise peut augmenter ses tarifs.
Les deux parties ne seront engagées qu’une fois le devis signé par le client. Le client devra payer les travaux et l’artisan doit les réaliser. S’il ne les paie pas, retrouvez des conseils sur le sujet.