Le calcul des pénalités de retard pour la construction d’une maison individuelle

Sep 16, 2020 | Conseils

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Il est, en effet, possible de demander des pénalités de retard lorsque la construction de votre maison n’est pas achevée à la date prévue. Il se peut que votre bail de location se termine à cette date, donc c’est amplement dans vos droits. Une fois que vous avez signé un CCMI (contrat de construction de maison individuelle), la date stipulée sera votre point de repère.

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Quand faut-il commencer à prendre en compte les retards de construction ?

Lorsque vous signez un CCMI, vous convenez d’une date de finition de tous les travaux avec votre constructeur. Au cours du chantier et au cours des dernières semaines prévues, vous pouvez déjà voir si la construction sera en retard ou non. En suivant les travaux en cours et l’activité de la main d’œuvre, vous pouvez facilement vous en rendre compte. Mais avant de faire une déduction à la hâte, il est important de consulter d’abord le chef de chantier. Il a peut-être prévu d’aborder plus de mains-d’œuvre au cours de la dernière ligne droite.

Si le retard de construction a dépassé le délai de 30 jours, vous allez procéder à la démarche suivante :

  • Faire une lettre recommandée pour notifier le retard du chantier,
  • Une saisie du garant si le constructeur ne tient pas en compte votre lettre,
  • Si le constructeur répond avec des arguments, il doit les appuyer avec des preuves.
  • Dans le cas où le constructeur ne vous considère pas, vous pouvez saisir l’affaire devant l’instance de tribunal.

Vous allez ainsi percevoir des indemnités de construction sur la base d’un certain calcul.

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Comment se calculent les pénalités de retard de construction d’une maison individuelle ?

Dans un CCMI, les pénalités à payer sont de l’ordre de 1/3 000e de la totalité du prix de la maison. Cette totalité inclut donc les frais généraux, mais aussi les travaux supplémentaires. Nous pouvons prendre un exemple : pour une maison qui coûte 130 000 euros avec des travaux supplémentaires de 50 000 euros, la base de calcul est donc de 180 000 euros. Les pénalités à payer sont donc de 180 000 x 1/3 000 = 60 euros par jour. Pour un retard de 30 jours, le constructeur vous doit donc 1 800 euros.

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Conseils à retenir pour la construction d’une maison individuelle

Voici quelques conseils qui pourront vous être utiles pour éviter d’avoir affaire à la justice avec les retards de construction.

Bien suivre le chantier

Il est important de bien suivre le déroulement de votre chantier. Cela vous permet en effet de notifier le chef de chantier si vous constatez une certaine lenteur dans la main d’œuvre. Il doit toujours être à l’écoute de vos attentes. Dans le cas contraire, vous pouvez notifier le désagrément aux responsables de l’entreprise du bâtiment.

Ne pas payer plus que l’avancement des travaux

Il arrive parfois que les constructeurs demandent des avances ou des appels de fonds. Il est important de savoir que vous ne devez pas payer au-delà de l’avancement des travaux. Pour cela, vous pouvez faire des calculs pour les honoraires des ouvriers sur la date stipulée dans le contrat.

Faire appel à une entreprise de renommée

Et la dernière chose à prendre en compte est de bien choisir votre constructeur. Il est toujours mieux de faire appel à une entreprise dont les avis sont toujours positifs que cela soit sur internet ou de bouche à oreille. Cela vous évitera de nombreux désagréments.

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