Quel que soit le type de travaux, un artisan est tenu de respecter les délais convenus avec son client. Face aux imprévus, il arrive que le chantier ne soit pas terminé à temps. Quand s’agit-il d’un retard de chantier ? Pourquoi est-ce important de prévenir son client ? Quels sont les risques encourus par l’artisan ? Vous trouveriez dans cet article les réponses à toutes ces questions.
Quand faut-il parler de retard de chantier ?
Au moment de la conclusion du contrat, l’artisan présente un devis où il précise la date de livraison. On parle retard de chantier lorsque les travaux ne sont pas achevés à la date mentionnée dans le contrat.
Dans certains cas, le retard des travaux est lié à une cause indépendante de la volonté de l’artisan. Il s’agit entre autres :
- Des réserves émises par le client à la suite de la livraison du chantier,
- De l’interruption des travaux à cause du non-paiement de l’acompte.
Si l’une de ces situations se produit, le retard de chantier n’est pas considéré comme un manquement aux obligations de l’artisan.
Quoi qu’il en soit, si vous êtes artisan, il est prudent de fixer un programme d’avancement de chantier afin d’éviter un retard des travaux. Il sera ainsi plus facile d’avoir un aperçu de l’évolution du projet et d’anticiper les éventuels décalages.
Est-il nécessaire d’annoncer au client le retard de chantier ?
Le respect du délai de livraison est important pour le client. C’est pour cette raison qu’il est préférable de se tenir à ce qui a été prévu dans le contrat. Toutefois, le retard des travaux de l’artisan n’est pas forcément volontaire, car il y a toujours des causes externes inévitables.
En général, l’expert réalise un devis et annonce à son client une date de livraison. Lorsqu’il constate qu’il sera difficile de finir avant ce délai, la meilleure chose à faire est de prévenir le client.
Quelle que soit la cause du retard de chantier, le professionnel est tenu d’être transparent. Il doit se montrer professionnel en expliquant les motifs du non-respect de la livraison et de proposer une date ultérieure pour terminer les travaux. Grâce à cette qualité, l’artisan gagnera la confiance de ses clients, et n’aura pas de difficulté à trouver d’autres chantiers dans le futur.
Si les raisons du retard de travaux sont valables, autrement dit qu’elles ne proviennent pas de l’artisan, le décalage de la date de livraison du chantier ne doit pas être compromettant.
Retard de chantier : les recours
Le retard de chantier est risqué pour l’artisan. En effet, le client a tout à fait le droit de demander réparation. En cas d’échec de l’accord à l’amiable, une action en justice peut même être entamée.
Les procédures entreprises par le client
L’artisan ne doit pas prendre à la légère l’action menée par son client en cas de retard de chantier. Il est impératif qu’il se manifeste pour éviter que le client saisisse le tribunal. Les mesures que peuvent recourir le client sont :
- L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception : le client y présente formellement les faits. Il mentionne la nécessité d’une explication sur les raisons du retard, puis impose la réalisation des travaux dans les plus brefs délais.
- L’intervention d’un huissier : si l’artisan ne répond pas à la lettre, le client peut appeler un huissier pour constater sur le lieu le non-achèvement des travaux à la date de livraison. Ainsi, l’huissier transmettra une lettre à l’artisan qui l’obligera à poursuivre le chantier.
- La réclamation des indemnités de retard : en cas de retard de chantier, l’artisan sera amené à payer des indemnités suivant les jours de non-livraison.
La réclamation de pénalités de retard pour les travaux de rénovation
Selon l’article R231-14 du CCH, l’artisan encours des pénalités de retard d’une somme moins de 1/3 000 du montant estimé par jour de retard. Toutefois, le client n’aura pas le droit de réclamer des indemnités si les cas suivants se produisent :
- Le client est à l’origine du retard.
- Le cas de force majeure stipulé dans l’article 1148 du Code civil se présente.
- Des intempéries surviennent.
Pour ne pas arriver à des recours en justice, il est judicieux de trouver une entente avec le client. Consultez cet article pour savoir comment organiser un chantier. Les conseils qui y sont prodigués vous permettront de livrer le chantier dans les délais.