Facture d’acompte : exemple et utilisation

Jan 12, 2022 | Contrats et tarifs

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L’acompte représente une partie du montant que le client doit payer à l’avance. Il n’est pas obligatoire, mais sa facturation l’est par contre. Encore faut-il savoir comment facturer un acompte. Vous trouverez un modèle de facture d’acompte sur Internet et que vous pouvez télécharger. Si vous voulez faire vous-même votre facture d’acompte, vous trouverez sur un exemple de facture d’acompte dans les mentions légales.

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La facture d’acompte : qu’est-ce que c’est ?

Demander un acompte, c’est demander à un client de payer une partie du prix d’une vente avant la livraison du bien ou d’une prestation. Conformément au code général des impôts, tout assujetti doit fournir une facture pour les acomptes qui ont été versés. La facture d’acompte est donc le document qui sert à demander et à matérialiser l’acompte. À la date de livraison ou à la fin des prestations, le fournisseur doit envoyer à son client une facture de solde. Le versement d’un acompte n’est pas obligatoire, mais celui-ci doit être facturé conformément à l’article 289 du CGI.

Une facture d’acompte qui répond à la norme doit indiquer les mentions obligatoires suivantes :

  • La facture : identification du document par le mot « facture »,
  • Le numéro de facture unique,
  • Le nom, adresse et les mentions légales de l’entreprise,
  • Le nom de l’entreprise et l’adresse du client,
  • Une description des biens/services,
  • La date de la fourniture,
  • La date de la facture,
  • Les montants des différents biens ou prestations à payer,
  • Le montant total à payer.
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Les différents domaines d’application de la facture d’acompte

La demande d’acompte est un choix pour le prestataire. On peut utiliser les factures d’acomptes dans plusieurs domaines. Sinon, vous pouvez également tout savoir sur comment calculer l’intérêt de retard sur une facture impayée

Le secteur du bâtiment

Dans le domaine de la construction, les factures d’acompte sont très souvent utilisées. En effet, les projets de construction ou les travaux qui s’étendent sur une longue période se déclinent la plupart du temps en différentes phases suivant l’avancement des travaux. Des règlements correspondants sont, de ce fait, convenus et réalisés par les factures d’acompte. La facture d’acompte que le client paie avant le commencement des travaux est une pratique courante.

Pour tout projet à long terme

D’autres secteurs sont aussi concernés par la facture d’acompte, notamment si le projet s’étend sur une longue période. Dans ces cas, il est courant que des acomptes soient sollicités avant le début du projet, qui est, en général, suivi d’une autre facture dès lors où le premier service est rendu et délivré. L’acompte perçu doit donc faire l’objet d’une facture, que vous soyez assujetti ou non à la TVA.

Pour les freelances et autoentrepreneurs

Les factures d’acomptes peuvent aussi être utilisées pour d’autres types de commande, et ce, dans plusieurs secteurs d’activités. En effet, les freelances et les autoentrepreneurs qui travaillent sur des projets à long terme utilisent souvent des factures d’acompte avec leurs clients pour garantir un revenu plus régulier. Quant aux clients, ils s’engagent à payer ces factures et à respecter la périodicité du paiement pour honorer leurs paiements dans le temps. Ce qui signifie que chaque partie bénéficie souvent d’un flux de trésorerie plus équilibré.

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Modèle de facture d’acompte

Il existe différents modèles de facture d’acompte que vous pouvez télécharger sur Internet. Vous avez le choix entre un modèle au format PDF ou au format Excel. Certains cherchent un modèle de facture d’acompte au format PDF, ce qui n’est pas très judicieux. Certes, il est plus simple de le modifier sous Word ou Excel et d’en télécharger ensuite une version finalisée en PDF.

Pour respecter la norme, il est préférable d’opter pour une solution plus inaliénable pour la modification manuelle d’une facture une fois que celle-ci aura été émise. Sinon, ce sera plus contraignant si vous faites une erreur. Pour éviter d’éventuelles fautes, vous pouvez utiliser des logiciels de facturation. Cela simplifie votre travail, en plus de l’aspect pratique et sécuritaire. Sachez qu’il existe des logiciels de facturation en ligne.

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