TVA artisan : quels taux de TVA appliquer ?

Déc 2, 2020 | Législation

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Notez bien que vous devez obligatoirement présenter une facture comprenant la TVA à vos clients. Dans le domaine du BTP, la TVA présente des taux spécifiques dépendant des travaux entrepris. C’est ce que nous allons vous exposer dans les paragraphes suivants.

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Les taux de TVA applicables

Selon la nature des travaux et les différents critères du chantier, vous avez la possibilité d’appliquer l’un des taux proposés ci-après pour la facturation de vos clients :

  • Taux normal de 20 %,
  • Taux intermédiaire de 10 %,
  • Taux réduit de 5,5 %.

Taux normal à 20 %

Ce type de taux de TVA s’applique à la majorité des travaux que vous effectuerez. C’est le taux de TVA d’office pour tous travaux en BTP que cela soit pour les travaux de surélévation de maison, les nouvelles constructions que les travaux d’extension.

Tous travaux et acquisition n’ayant pas fait l’objet d’une facturation de votre part pourront bénéficier de la TVA à taux réduit. Ils peuvent également être soumis à ce taux normal, donc ne bénéficieront pas du taux réduit.

Taux intermédiaire à 10 %

Les travaux d’entretien, de transformation, d’amélioration, de rénovation et de transformation sont taxables à ce type de taux. Il en est de même pour l’aménagement des voies d’accès et les revêtements, des clôtures et poses de portail. Sont également taxables à la TVA au taux de 10 % bien d’autres éléments qui ne concernent pas des travaux, mais plutôt d’acquisition de matériels et équipements, ainsi que des matières premières.

Taux réduit de 5,5 %

La TVA à taux réduit est spécialement appliquée aux travaux se rapportant à l’amélioration de la qualité d’énergie. Ainsi, il concerne principalement l’achat des fournitures, la pose des équipements et matériaux d’économie énergétique. Il y a certaines formalités à remplir pour pouvoir bénéficier d’une réduction de la taxe.

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Le taux de TVA pour la rénovation

Les travaux de rénovation sont taxables à 10 % et certains pré requis sont exigés, à savoir l’exécution des travaux dans des bâtiments de plus de deux ans. Par ailleurs, la maison doit être affectée à l’habitation ou à la location et non à des fins commerciales. Le fait de faire une rénovation autre que le domicile n’est pas éligible à la réduction de taux de TVA 10 %, donc application du taux normal 20 % comme c’est le cas des locaux professionnels. Notez également que toute rénovation réalisée dans une ancienne construction est taxée au taux normal de 20 %.

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La TVA pour la construction

Pour ce type de TVA, le taux appliqué est de 20 % pour :

  • Une construction neuve,
  • Une rénovation si le logement a moins de deux ans,
  • Un élargissement supérieur à 10 % de la surface d’habitation,
  • La rénovation d’une habitation ou le remplacement de la majorité des fondations et installations,
  • La construction d’une piscine.

Informez vos clients sur les taux de TVA appliqués

Il est important d’informer vos clients que pour obtenir un taux réduit, une attestation est exigée. En outre, avant de commencer les travaux ou éventuellement avant la facturation, votre client doit fournir l’une des attestations ci-après :

  • L’attestation simplifiée qui est exclusivement destinée aux grands travaux tels que les fondations. Ces derniers ne doivent pas dépasser les 5/6 des éléments du second œuvre.
  • L’attestation normale qui est destinée pour les gros œuvres et tous les éléments de second œuvre.

Par ailleurs, il faut garder les attestations et les factures au moins cinq ans après la fin des travaux pour bien attester et justifier l’application de la TVA.

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