Panneaux de chantier : réglementation

Nov 3, 2021 | Législation

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Comme tous les panneaux de signalisation, le panneau de chantier sert à informer les tiers de l’existence d’un chantier. Les panneaux de chantier sont régis par une réglementation claire. Conformément à la loi, ces dispositifs sont obligatoires. Les panneaux de chantier doivent contenir un certain nombre d’informations. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir comment remplir un panneau de chantier.

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À quoi sert un panneau de chantier ?

Le terme panneau de chantier désigne l’ensemble de supports de communication publicitaire que l’on place sur les chantiers de construction. Les panneaux de chantier sont obligatoires pour assurer la sécurité des citoyens. Certes, ils servent à informer qu’il y a un chantier en pleins travaux. Cela évite la survenue d’éventuels dangers. Sachez que, quelle que soit l’ampleur des travaux, les panneaux de chantier doivent être posés sur votre propriété de manière bien visible de la voie publique. Cet affichage doit être gardé durant toute la durée du chantier.

Le panneau de chantier contient toute sorte d’informations utiles et légales, à savoir :

  • Le nom du constructeur,
  • La date d’obtention du permis de construire et son identifiant,
  • La date de délivrance du chantier,
  • La nature des travaux,
  • L’adresse de la mairie où a été déposé le dossier.

Ces signalisations concernent n’importe quelle construction que cela soit une maison, un local commercial, un immeuble, etc.

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Les points essentiels à savoir sur les panneaux de chantier

Les panneaux de chantier doivent répondre à des caractéristiques bien précises.

Les formats et aspects du panneau de chantier

Ce type de signalisation doit respecter un format exact. Pour le permis de construire par exemple, il doit impérativement avoir un format à plus de 80 cm de côté. Les permis doivent généralement être imprimés sur du polypropylène alvéolaire, du PVC ou de l’Akilux. En revanche, pour les panneaux de sécurité, ils disposent d’un format plus classique, soit de 30×40 cm, soit de 60×80 cm soit de 60×40 cm. On utilise aussi le PVC ou l’acier galvanisé pour imprimer les inscriptions.

La durée de l’affichage

Le panneau de chantier doit être affiché en continu pendant 2 mois. En effet, il doit rester en place durant toute la durée des travaux, et ce, même si les travaux ont une durée inférieure à 1 mois. Il faut aussi qu’il soit visible de l’extérieur. Une fois le panneau réglementaire placé, le délai de recours des tiers peut débuter. En d’autres termes, les tiers voulant se renseigner sur le projet ou vérifier le permis de construire peuvent le faire dès le premier jour de l’affichage et dans un délai de 2 mois.

Les utilisateurs des panneaux de chantiers

Les principaux utilisateurs de panneaux de chantier sont les entrepreneurs. Cela dit, les professionnels souhaitant mettre en avant et faire la publicité de leurs œuvres peuvent aussi les utiliser. Effectivement, puisque la mise en place de ces panneaux est obligatoire, les intervenants sur le chantier en profitent pour faire la promotion de leurs entreprises BTP. De ce fait, bien que ces panneaux de chantiers montrent des consignes de sécurité, vous pouvez également trouver des publicités dessus.

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Les principes des panneaux sur les lieux de chantier

Il existe 4 caractéristiques définissant la signalisation sur ce type de lieu, à savoir :

  • La crédibilité,
  • La cohérence,
  • L’adaptabilité,
  • La lisibilité.

La signalisation doit être parfaitement adaptée aux différents types de chantiers en fonction de son emplacement sur la voie publique. Un affichage cohérent est une signalisation qui doit être complémentaire avec la signalisation déjà existante sur le lieu. De même, l’affichage doit être crédible vis-à-vis des citoyens pour qu’il soit respecté. Pour cela, il doit être justifié et bien installé pour éviter le plus possible de gêner le flux de la circulation. Enfin, le panneau de chantier doit être bien lisible par les passants et placer dans un endroit adéquat.

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