Un accident de travail est considéré comme un accident qui survient à l’occasion du travail, qu’importe la cause. L’employeur a la possibilité de faire une déclaration d’accident du travail en ligne grâce au service DAT de NET entreprise. La déclaration d’accident du travail en ligne est gratuite. Aussi, cela permet à l’employeur de gérer facilement et rapidement tout éventuel accident de travail.
Déroulement d’une déclaration d’accident du travail en ligne
Tout employeur dispose d’un délai de 48 heures en jours ouvrables pour faire une déclaration d’accident du travail subi par l’un de ses employés. Pour ce faire, il doit rédiger une déclaration d’accident du travail et l’envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie de la victime de l’accident. Cette démarche peut être réalisée en ligne. Ce faisant, il faut remplir le formulaire de déclaration présent sur le site officiel dédié.
Pour faire une déclaration d’accident de travail en ligne, il faut s’inscrire au service DAT du site Net-entreprise. Dans le cas où la victime d’accident ou de maladie professionnelle est un employé agricole, il faut s’adresser au service DAT-MSA du même site. Sinon, découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance multirisque professionnelle.
Étapes pour faire une déclaration d’accident du travail en ligne
Pour faire une déclaration d’accident du travail en ligne, il y a quelques étapes à suivre.
1-Établir le profil
Une fois inscrit au service DAT, vous devez établir un profil. Vous n’aurez qu’à renseigner les informations demandées sur le site en commençant par définir le format des accusés de réception, c’est-à-dire en format PDF ou XML. Ensuite, sélectionnez l’action que vous voulez réaliser dans le menu déroulant. En même temps, vous indiquerez :
- Une adresse secondaire de correspondance,
- Le numéro de risque,
- Les coordonnées du service sanitaire au travail.
2-Renseignement sur la victime
Vous devez donner des informations sur la victime d’accident en mentionnant :
- Son numéro d’immatriculation,
- Son nom et prénom,
- Son adresse complète,
- Sa nationalité,
- Sa qualification,
- Son ancienneté dans le poste,
- La nature de son contrat de travail.
Par la suite, sélectionnez la profession du salarié. Si aucune ne correspond alors, cliquez sur « non précisée ».
3-Description et déclaration de l’accident
En remplissant le formulaire, indiquez la date et les horaires de l’accident. Si la victime effectue la journée continue, inutile de remplir la plage horaire. Vous devez aussi mentionner le lieu de l’accident. Si la victime est un employé d’un groupement d’entreprises, remplissez le SIRET du lieu de l’accident. Une case est dédiée pour saisir en détail l’accident. Vous pouvez ensuite déclarer l’accident et attendre l’accusé de réception.
Les avantages de la déclaration d’accident de travail en ligne
La déclaration en ligne permet de réaliser gratuitement et en une seule fois toutes les déclarations nécessaires. On parle ici de :
- La déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle,
- La feuille d’accident permettant à l’employé victime de profiter de la gratuité des soins consécutifs d’accident,
- L’attestation de salaire permettant à l’employé concerné de bénéficier du paiement des indemnités journalières sans pour autant reprendre les informations d’identification de la part du déclarant.
Grâce à ce service, l’employeur peut non seulement déclarer en ligne, mais aussi faire l’échange des données informatisées via un logiciel. En outre, toutes les garanties de sécurisation des échanges sont assurées avec deux niveaux d’accusé de réception. On parle ici de l’avis de dépôt et de l’accusé de réception transmis par la caisse gestionnaire. L’employeur bénéficie en plus d’une assistance dans sa déclaration en lui donnant la possibilité d’apporter toutes les données à communiquer à la caisse primaire. Il en est de même pour les documents complémentaires à joindre. L’exhaustivité des données fournies réduit les échanges essentiels à la qualité et à la rapidité de l’étude de la déclaration.