Appelée aussi convention collective BTP, la convention collective bâtiment définit les règles qui régissent le droit des travailleurs des entreprises du bâtiment. Ainsi, employés et salariés doivent se tenir au courant des dispositions appliquées à cet accord. Période d’essai, période d’absence, rupture de contrat, primes et heures supplémentaires y sont tous évoqués. Faisons le point sur ce sujet.
Qu’est-ce que la convention collective bâtiment ?
La convention collective est un ensemble de règles relatives aux droits et aux conditions de travail dans un secteur donné. Elle résulte des négociations entre les représentants des employeurs et les syndicats des salariés. À vrai dire, elle est rédigée en accord avec les lois qui sont énoncées par le Code du travail. Par ailleurs, lorsqu’une règle est en conflit avec ce dernier, il contribue à choisir le texte le plus avantageux pour l’employé.
Pour information, la convention BTP actuelle date du 8 octobre 1990. Elle fut remaniée le 1er juillet 2018 pour faire entrer de nouvelles règles en vigueur dont la majoration des heures supplémentaires et les indemnités de trajet. Si vous êtes un professionnel du bâtiment, sachez que les textes relatifs à cette convention sont disponibles en ligne.
Qui sont concernés par la convention collective du bâtiment et quel en est l’objectif ?
La convention collective du bâtiment est toujours rédigée en faveur des employés et a plusieurs objectifs, dont :
- L’encadrement du contrat de travail,
- La garantie du revenu minimum du salarié,
- Le démantèlement des conflits entre employeurs et salariés,
- L’énoncé des garanties sociales du salarié,
- L’assurance de la formation d’un comité ad hoc.
Les champs d’application d’une convention collective bâtiment sont fixés au moment de sa signature. Ainsi, ils peuvent être uniquement professionnels, c’est-à-dire qui restent au niveau des entreprises et des branches interprofessionnelles. Et bien que la convention collective se doit d’être au niveau national, elle peut aussi être restreinte à un territoire, c’est-à-dire qu’elle concerne uniquement une zone départementale ou régionale.
Que concerne la convention collective du bâtiment ?
La convention collective à l’égard des travailleurs énonce plusieurs textes en faveur des travailleurs, dont ci-après quelques exemples.
La période d’essai
En général, sa durée moyenne est de 2 mois pour les simples employés et ouvriers, mais de 3 mois pour les cadres et ingénieurs. Mais avant cette période, chaque employé doit avoir effectué une journée d’essai rémunérée. Selon l’ancienneté, il est accordé à chaque employé une période de 28 h à 48 h pour une rupture de contrat.
Congés spéciaux
Sachez que vous avez droit à un congé spécial si un événement personnel survient. Il n’est pas déductible de votre rémunération ni de la durée de votre congé. Sa durée varie en fonction de l’événement en lui-même. Pour la maladie de votre enfant de moins de 16 ans, vous avez droit entre 3 à 5 jours d’absence. S’il s’agit d’un décès d’un parent, femme ou enfant, vous avez droit à 3 jours d’absence.
Congés parentaux
Si vous venez d’accoucher et que vous êtes dans le secteur du bâtiment, vous avez droit entre 6 à 10 semaines de congé. Ce qui n’est pas le cas pour le père qui reste à 11 jours uniquement. Par contre, celui-ci s’étend à 25 jours depuis le mois de juillet 2021.