Les charges patronales représentent l’ensemble des charges sociales financées par l’employeur. Cette charge patronale est calculée sur la base des salaires. Différents taux de charge patronale sont mis en vigueur pour les charges patronales 2021. Certes, les taux de charges patronales 2021 sont destinés à différents types de financement, dont celui de la sécurité sociale, de la retraite complémentaire, etc.
Charge patronale : qu’est-ce que c’est ?
Quand un employé perçoit son salaire, deux grands types de charges sociales sont déduits de ce dernier. On parle ici :
- Des cotisations salariales, aussi connues sous le nom de charges salariales. Celles-ci sont à la charge du salarié.
- Des cotisations patronales ou charges patronales, celles-ci sont à la charge de l’employeur.
En ce qui concerne les charges patronales, il s’agit des taxes ou impôts à caractère social financés par l’employeur. Les cotisations patronales visent à financer le système de sécurité sociale. À titre de rappel, le taux de charges patronales est supérieur à celui des cotisations salariales. Il revient à l’employeur de verser ces deux types de charges aux organismes de recouvrement, à l’instar de l’URSSAF.
Les différents taux de charge patronale 2021 mis en vigueur
Ainsi, les taux des charges patronales 2021 sont destinés à différents types de financements.
Charges patronales pour le financement de la sécurité sociale
Les cotisations patronales visant à financer la Sécurité sociale représentent environ 30 % des salaires versés. En 2021, ce pourcentage est réparti selon les taux suivants :
- 0,30 % versé pour la contribution solidarité autonomie,
- 13 % destinés à l’assurance maladie,
- 8,55 % pour financer l’assurance vieillesse plafonnée,
- 1,90 % pour l’assurance vieillesse déplafonnée,
- 3,45 % destinés aux allocations familiales.
En ce qui concerne les accidents de travail, le taux est très variable et est proclamé par la Carsat.
Charges patronales destinées à la retraite complémentaire
Les charges patronales destinées à la retraite complémentaire varient en fonction du niveau de rémunération. Ces cotisations sont perçues par la caisse Agirs–Arrco. Elles incluent les éléments qui entrent dans l’assiette comme les salaires, les indemnités de congés, les autres indemnités et primes, les bénéfices en espèces et en nature ainsi que les montants reçus par l’entreprise d’un tiers. Le taux de cotisation de base pour les charges sociales sur la retraite complémentaire varie de 4,72 % à 12,95 % selon les tranches. En ce qui concerne les cadres, ils doivent s’acquitter, mis à part la cotisation APEC, d’un taux de 0,036 %.
Charges patronales pour la formation professionnelle
Les charges patronales servent aussi au financement de la formation professionnelle, surtout le CFP ou compte personnel de formation. Ce dernier a remplacé le DIF ou droit individuel à la formation depuis janvier 2015. Le taux pour celles-ci est de :
- 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 employés,
- 1 % pour les enseignes de plus de 10 employés,
- 1,3 % pour les sociétés de travail temporaire de plus de 10 employés.
Comment se calculent les charges patronales ?
Pour déterminer le montant des cotisations patronales, vous devez avoir connaissance de deux chiffres, notamment :
- La somme sur laquelle va s’appliquer le taux de cotisation. On parle ici de la base ou de l’assiette.
- Le taux de cotisation en vigueur selon les cotisations patronales.
L’assiette de cotisation ou la base de calcul désigne le montant sur lequel s’applique le taux de cotisations patronales. Celle-ci est définie par la loi pour chaque taux de charge patronale. Ainsi, chaque calcul de cotisations patronales possède ses propres spécificités. Par exemple, le calcul de la contribution au dialogue est basé sur la totalité du salaire. Tout ce qui a un caractère de rémunération entre dans l’assiette pour le calcul des cotisations patronales comme le salaire brut, les primes et indemnités, les avantages en nature, etc.