En France, plus de la moitié des travaux au black concernent le BTP. Face à la hausse des charges sociales, de nombreux artisans ont recours à cette pratique pour être compétitifs. Cette forme de fraude semble attractive au premier abord, mais elle est désavantageuse. Consultez cet article pour mieux cerner les risques des travaux au black pour l’artisan, et pour comprendre les principales limites du travail au noir.
Ce qu’il faut savoir sur le travail au noir
Certains artisans sont tentés de tâter le terrain avant de formaliser leur activité, et proposent leurs services au noir, sans une activité déclarée. Les travaux au black sont également une pratique courante chez les artisans déclarés, pour arrondir leurs fins de mois. Considérée comme des « travaux au black », cette pratique est une fraude fiscale, et n’a donc clairement rien de légale.
Le tarif du travail au noir
Les travaux au black consistent à réaliser des chantiers non déclarés. Cette pratique permet à l’artisan de faire des économies, puisqu’il ne paie aucun impôt sur les sommes perçues. Les revenus qu’il percevra ne seront pas déclarés à l’administration fiscale. Autrement dit, ne seront déduits ni les taxes ni les impôts.
Grâce à cette marge bénéficiaire, l’artisan peut proposer un tarif plus abordable, ce qui rend le travail au noir tout aussi intéressant pour le client. Le prix du travail au noir est en principe 30 % moins cher que sur un chantier déclaré. Pour un artisan peu qualifié, le tarif horaire est donc compris entre 15 € à 20 € s’il est de 25 € en moyenne.
Le paiement des prestations se fait en principe en espèce, de la main à la main, afin d’éviter que la transaction soit retracée.
L’assurance du travail au noir
En proposant des travaux au noir, l’artisan a l’impression de réaliser une bonne affaire. Mais, en réalité, ce choix peut lui coûter cher. En cas de sinistres, le chantier n’est pas couvert par l’assurance multirisque professionnelle.
Lors de la recherche d’électricien au noir ou d’autres corps de métier, les particuliers, de leur côté, peuvent aussi être lésés. Aucun recours n’est envisageable en cas de malfaçon. Il faut d’ailleurs savoir que les travaux au black ne sont pas pris en compte par l’assurance décennale, étant donné que rien ne peut prouver la présence de l’artisan sur chantier, et qu’un artisan ne peut par nature pas assurer un chantier qui n’existe pas de manière juridique.
Pourquoi décliner les contrats de travaux au black ?
Se lancer dans des travaux au black paraît alléchant, mais cette situation peut rapidement se retourner contre l’artisan :
- Ce sont généralement les ouvriers sans qualification qui exécutent les travaux au noir. En s’aventurant dans cette activité illégale, l’artisan peut remettre en cause sa crédibilité et faire fuir ses clients potentiels.
- Les travaux au noir sont réputés d’être malfaçonnés. À long terme, cette « mauvaise publicité » peut rendre de plus en plus difficile la recherche de chantier.
- Les travaux sont réalisés sans la moindre garantie, l’artisan ne fournit ni un devis ni une facture. Sachez que l’absence des formalités administratives peut dissuader de nombreux particuliers.
- Les clients mal intentionnés peuvent refuser de régler la prestation de l’artisan, ils peuvent également dénoncer les travaux au noir. Dans ce cas-là, l’administration fiscale estimera la valeur des travaux au black et engagera une procédure de redressement, ainsi qu’une poursuite judiciaire pour travail au noir.
Travaux au black : quels risques ?
Avant d’accepter des travaux au black, il est judicieux de connaître tous les risques encourus en cas de dénonciation ou de contrôle.
Les sanctions en cas de travail au black
D’après le Code du travail, les travaux au noir sont considérés comme un délit. Par conséquent, ses auteurs risquent d’encourir des peines. Les sanctions dépendent du statut de l’artisan d’après l’article L8224-1 du Code du travail :
- L’employeur qui recrute des artisans au noir risque de payer une amende de 45 000 € et de 3 ans d’emprisonnement,
- L’artisan, quant à lui, sera soumis à une interdiction d’exercer son activité. La confiscation des engins et des matériels peut aussi être décidée par le juge en cas de faute grave.
La perte des aides sociales
Par ailleurs, travailler au black vous expose à perdre de nombreuses aides et avantages sur le long terme :
- En refusant de déclarer son activité auprès de l’URSAAF, l’artisan ne pourra pas bénéficier des allocations familiales.
- Il paiera de ses propres moyens les frais de soins médicaux et ne pourra pas percevoir des indemnités en cas d’accident de travail.
- Réaliser des travaux au black signifie aussi « ne pas cotiser à la Caisse retraite ». Cela veut dire que l’artisan se trouvera sans ressource financière lorsqu’il atteindra l’âge de la retraite.
- En cas de contrôle ou de dénonciation, l’artisan ne pourra plus percevoir ses allocations chômage.
Les travaux au noir ne sont pas conseillés, quelle que soit la situation. Les risques encourus sont plus conséquents que les charges à payer en régularisant son activité.