Tarif de déplacement au km pour un artisan

Déc 9, 2020 | Conseils

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En règle générale, le tarif de déplacement au km d’un artisan est à la charge de l’employeur. En effet, il doit faire l’objet d’un remboursement de manière intégrale. Le calcul des frais de déplacement professionnel doit suivre certaines spécificités. Il vous revient de droit de fixer vous-même le taux de remboursement kilométrique tout en veillant à ce qu’il se rapproche de celui des concurrents.

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Facturation des frais de déplacement d’artisan : est-ce obligatoire ?

Avant tout, vous devez savoir que la facturation des frais de déplacement professionnel n’est pas obligatoire dans certains cas, comme :

  • Œuvrer dans une zone géographique très restreinte,
  • Argument pour dénicher des clients,
  • Le besoin d’alléger sa comptabilité.

Par contre, si les frais de déplacement s’avèrent trop lourds, il est préférable de les facturer pour éviter de perdre de l’argent. D’autant plus que le déplacement peut impliquer :

  • Des allées et venues entre le chantier et l’entreprise,
  • Le déplacement pour se rendre chez le client,
  • Le déplacement pour aller chercher les fournitures, etc.

Si l’artisan ne facture pas le coût de déplacement, il pourra reporter le tarif sur le montant total de la facture en haussant le prix de ses services. Dans ce cas de figure, il est conseillé d’ajouter une ligne dédiée au frais de déplacement dans le devis par souci de transparence. Certes, le professionnel qui facture les frais de déplacement devra obligatoirement indiquer la somme de ces frais sur le devis.

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Calcul des frais de déplacements professionnels

Il faut tenir compte de plusieurs facteurs dans le calcul de frais de déplacement d’un artisan. En général, ce calcul se fait de deux manières différentes. Il y a l’usage de voiture personnelle à titre professionnel et l’usage de moyen de transport en commun.

Calcul des frais de déplacement avec une voiture personnelle

Celui-ci concerne les indemnités kilométriques. Il s’agit des montants dont le salarié a droit quand il utilise son propre véhicule pour intervenir. Les indemnités kilométriques incluent :

  • Les frais de carburant,
  • Les frais d’assurance,
  • Les frais d’entretien,
  • Le nettoyage de la voiture,
  • L’amortissement de celle-ci.

Pour calculer le coût de déplacement, il faut se référer au barème kilométrique défini par la loi. Cela permet de calculer de façon exacte les indemnités et d’éviter les abus.

Calcul des coûts de déplacement avec un transport en commun

Pour régler ces différentes indemnités, l’employeur peut faire une déduction du bénéfice imposable de la structure. Ces frais peuvent être remboursés après présentation par l’artisan d’une note de frais. À cela s’ajoute l’original des justificatifs comme les reçus ou les factures. Si l’artisan loue un véhicule, il doit demander au préalable une autorisation auprès de l’entreprise. De ce fait, il pourra se faire rembourser les frais de stationnement et autres.

Tenir compte des km parcourus

Il est évident que le coût de déplacement est différent pour un client se trouvant à 5 km et un client à 50 km de distance. Le montant à facturer dépend donc du nombre de kilomètres parcourus. En outre, il est aussi possible d’appliquer un calcul de frais forfaitaire. Celui-ci implique une somme forfaitaire fixe, et ce, quelle que soit la distance. Vous pouvez également réclamer un complément par tranche de km parcourus. Par exemple, vous pouvez prélever 10 euros supplémentaires par tranche de 20 km supplémentaires.

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Frais de déplacement au km pour un artisan

Voici un exemple de calcul de déplacement sur 5 000 km et plus de 20 000 km selon le barème kilométrique fixé par l’État.

Puissance fiscale Distance (dist) de 5 000 km Distance (dist) de plus de 20 000 km
3 CV et moins dist x 0,451 dist x 0,315
4 CV dist x 0,518 dist x 0,349
5 CV dist x 0,543 dist x 0,364
6 CV dist x 0,568 dist x 0,382
7 CV et plus dist x 0,595 dist x 0,401

Pour connaître la somme de l’indemnité, vous devez considérer la puissance fiscale de la voiture utilisée et le nombre de km parcourus.

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