Dans le secteur du BTP, il est indispensable de s’équiper de matériels performants pour être compétitif. De nombreux entrepreneurs choisissent de lancer une activité avec un associé pour renflouer le capital de la société. Si tel est votre cas, la société SAS vous offre cette possibilité. Qu’est-ce qu’une SAS ? Quel est son mode de fonctionnement ? Comment créer une société SAS ? Retrouvez dans ce guide toutes les informations sur cette forme juridique.
Les spécificités d’une société SAS
SAS est le sigle de Société par Actions Simplifiée. En France, ce statut juridique connaît un franc succès. En 2017, elle représentait 60 % des entreprises nouvellement créées, d’après les statistiques de l’INSEE.
Créée dans les années 90, la société SAS est considérée comme une alternative des SA traditionnelles. Elle permet, en effet, aux entrepreneurs de créer une société par actions sans être contraints de se plier à la lourdeur des formalités administratives.
Contrairement à la SA, le capital social de l’entreprise n’est pas défini par la loi. Mais c’est surtout sa flexibilité qui fait la différence d’une SAS par rapport aux autres types de sociétés commerciales :
- Les associés sont libres de définir les modalités d’organisation de l’entreprise dans le statut.
- Le pouvoir décisionnaire de chaque actionnaire dépend de son apport dans la société.
Bref, la société à action simplifiée s’adresse aux entrepreneurs désireux de s’associer avec un tiers pour monter une entreprise de bâtiment. Grâce à l’existence d’un capital social, la société dispose d’une garantie vis-à-vis des établissements bancaires et des fournisseurs.
Le fonctionnement d’une société par actions simplifiées
Comme expliqué précédemment, le mode d’organisation d’une société par actions simplifiée est plus souple. Plus concrètement, retrouvez ci-après les rôles du dirigeant de l’entreprise et les droits des associés.
Les rôles du dirigeant d’une société SAS
D’après la loi, l’entreprise doit être représentée par une seule personne (physique ou morale). Dans le cas d’une SAS, on parle de président de la société par actions simplifiées.
En tant que dirigeant, sa principale mission consiste à :
- Gérer l’entreprise,
- Conclure les contrats de construction ou de rénovation,
- Assurer l’administration du personnel (le recrutement d’un artisan-apprenti ou d’un CDI de chantier)
Sur le plan juridique, le président de la SAS est le représentant légal de la société. En d’autres termes, il détient la responsabilité civile et pénale.
Les droits des associés d’une société à action simplifiée
Le nombre d’actionnaires dans une société à action simplifiée n’est pas limité. Si vous décidez de vous associer avec une seule personne, l’entreprise est classée Société à actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Chaque associé d’une SAS dispose de nombreux droits, quel que soit son apport financier dans l’entreprise :
- Etre informé sur l’état financier de l’entreprise,
- Prendre part aux décisions,
- Percevoir des bénéfices sociaux,
- Vendre son action.
Créer une société par actions simplifiées : les formalités
Pour créer une société par actions simplifiées, il est indispensable de respecter les étapes suivantes.
L’établissement du statut
La rédaction d’un statut est l’une des premières étapes lors de la création d’une société SAS. Qu’il s’agisse d’un acte notarié ou sous seing privé, ce document doit contenir les mentions obligatoires ci-dessous :
- La dénomination sociale de l’entreprise,
- La nature de l’activité,
- Le siège social,
- Le montant du capital,
- Le fonctionnement de l’entreprise.
Le statut doit être déposé auprès du centre de formalité de l’entreprise (CFE) lors de l’immatriculation.
Le recours à un commissaire aux comptes
La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire au cas où deux de ces trois critères seraient remplis :
- Disposer d’une masse salariale supérieure à 20,
- Générer un chiffre d’affaires de plus de 2 000 000 €,
- Réaliser un total de bilans de 1 000 000 €.
Désigné par les associés de l’entreprise, le commissaire aux comptes est chargé de gérer la comptabilité de la société.
Ainsi, créer une société par actions simplifiée est avantageux, au cas où vous envisageriez d’offrir des prestations complètes. Cette forme juridique vous permet de vous associer avec d’autres artisans exerçant une variété de spécialités. Toutefois, vous devez vous attendre à une formalité plus complexe et parfois coûteuse.