Le travail au noir est courant dans le BTP. Il représente un manque à gagner de 20 milliards d’euros pour l’URSAAF. Ainsi, pour lutter contre cette pratique illégale, l’État a mis en place la carte BTP depuis le 1er octobre 2017. Dans cet article, retrouvez les informations essentielles sur la carte BTP ainsi que les démarches à suivre pour s’en procurer.
Qu’est-ce qu'une carte BTP ?
La carte BTP est un badge électronique qui permet d’identifier les salariés du bâtiment. Initiée par les fédérations et les services étatiques, la carte BTP a été conçue pour lutter contre les chantiers au black.
Carte BTP : est-ce obligatoire ?
Le port de la carte BTP a été facultatif jusqu’en 2015. Mais suite à la promulgation de la loi Macron en août 2015, un changement a eu lieu. En effet, depuis 2017, tous les travailleurs qui exécutent des travaux sur le chantier doivent détenir une carte dématérialisée. À ce jour, plus de 2,5 millions de professionnels du BTP sont titulaires de ce badge électronique.
À qui s’adresse la carte BTP ?
La carte BTP concerne tous les salariés affectés sur un chantier, quel que soit leur type de contrat :
- CDD,
- CDI,
- Intérimaires,
- Contrat de détachement.
Cependant, il faut savoir que cette mesure ne s’applique pas aux corps de métier suivants :
- Les stagiaires,
- Les employés rattachés au service commercial, administratif ou logistique de l’entreprise de BTP (les commerciaux, le responsable RH, l’agent de sécurité…)
- Les diagnostiqueurs immobiliers, les métreurs et les architectes bien qu’ils sont présents sur le chantier pour une période déterminée.
Il est également à noter que les autoentrepreneurs ne sont pas touchés par le port de la carte BTP.
Comment faire pour obtenir une carte du bâtiment ?
La demande de la carte BTP doit être effectuée dès la prise de poste des salariés du BTP. Ci-après les démarches à suivre pour se conformer à la législation.
Le dépôt de la demande
Pour obtenir une carte BTP pour ses salariés, l’employeur doit accéder au site cartebtp.fr. Il doit, par la suite, fournir les informations suivantes :
- L’identité du salarié (le nom, les prénoms, sa date et lieu de naissance ainsi que sa nationalité),
- La photo d’identité du salarié,
- L’identification sociale de l’entreprise (le numéro SIREN et la raison sociale de la société),
- La durée du contrat (cas des salariés en détachement).
En attendant la délivrance de la carte BTP, l’employeur est tenu de mettre à la disposition du salarié, une attestation provisoire. Ce document peut être présenté en cas de descente inopinée de l’Administration sur le chantier.
Le coût de la redevance
La confection de la carte du bâtiment est payante. En effet, l’employeur doit régler une redevance forfaitaire s’élevant à 10,80 €.
Sachez que la validité de la carte BTP varie en fonction du type de contrat.
- Elle est de 5 ans pour les salariés intérimaires d’une entreprise.
- Pour les salariés détachés et non intérimaires, la carte BTP peut être utilisée jusqu’à l’expiration du contrat de travail.
Tous les salariés sont obligés de remettre leur carte BTP à leur employeur à la fin du contrat. Autrement dit, ils doivent changer de carte BTP lorsqu’ils seront embauchés par une autre entreprise.
Travailler sans carte BTP : quelles sont les sanctions ?
Bien que la carte BTP représente un coût important pour l’employeur, cette démarche est indispensable pour être à l’abri des sanctions.
En effet, en cas de non-déclaration de salariés, l’employeur risque de payer une amende allant jusqu’à 2 000 €. Cette pénalité s’élève à 4 000 € si les infractions sont répétitives. En général, l’État applique une sanction plus sévère en cas de récidive au cours de la première année après le paiement de la première amende.
Par ailleurs, d’autres facteurs comme la gravité des faits et la conduite du contrevenant peuvent aussi alourdir les peines. Cependant, quelle que soit la circonstance, le montant de l’amende ne doit pas excéder les 500 000 €.
Ainsi, il est important de bien s’informer sur la législation en vigueur pour travailler dans la régularité. Sachez qu’un salarié qui ne dispose pas d’une carte BTP est considéré comme un artisan au black.