Comme les entreprises, un particulier qui fait appel à une personne pour ses services peut aussi être concerné par le travail au noir. Tout le monde peut dénoncer un travail au noir. Il suffit de savoir comment procéder. Grâce à cet article, vous saurez comment dénoncer le travail au noir d’un particulier.
Qu’est-ce qu’un travail au noir ?
Tout comme les entreprises, les particuliers employeurs doivent déclarer leurs salariés à l’administration. Ils doivent établir un contrat de travail dont un exemplaire doit être remis au salarié. Doivent être mentionnées dans le contrat de travail toutes les informations concernant le travail, dont la rémunération, la durée et les horaires de travail. S’il s’agit de prestations de travail occasionnelles, il est possible de se servir du Chèque Emploi-Service Universel à la place du contrat de travail.
L’activité effectuée par le salarié doit être déclarée en totalité. S’il n’y a pas de déclaration ou si l’activité n’est déclarée que partiellement, le travail est dissimulé. Cela s’appelle travail au noir ou au black. Avec cette pratique, l’employeur et le salarié ne paient pas de charges salariales ou sociales. Mais le travail au noir est sanctionné par la loi.
Les raisons qui peuvent pousser des employeurs et des salariés à opter pour le travail au noir
Le travail au black peut concerner divers domaines : babysitting, jardinage, maçonnerie, plomberie, etc. Le BTP fait partie des secteurs dans lesquels la pratique du travail au black est monnaie courante. Parfois, c’est l’employeur qui convainc son salarié pour que seulement une partie de ses services soit déclarée. Cela lui permet de réduire les charges sociales et l’impôt à payer. Pour d’autres employeurs, ce sont les démarches administratives pour déclarer le salarié qui sont trop complexes.
Mais certaines fois, c’est le salarié qui ne veut pas être déclaré. Il cherche volontairement des chantiers au black pour être payé en liquide, sans retrait de cotisations sociales. Pour les personnes qui se trouvent dans la précarité, le travail au noir leur permet de toucher à la fois un salaire et les aides de l’État.
Dénoncer le travail au noir d’un particulier
Le travail au noir est puni par la loi. Mais comment le dénoncer ? Quels peuvent être les risques pour l’employeur et pour le salarié ?
Comment dénoncer du travail au noir ?
Il existe plusieurs agents qui peuvent contrôler ou constater l’existence d’un travail au black. Si vous voulez dénoncer le travail au noir d’un particulier, vous pouvez vous adresser à l’un des agents suivants :
- Contrôleur ou inspecteur de travail,
- Agents des impôts,
- Officiers ou agents de police judiciaire,
- Agents agréés des caisses de mutualité agricole,
- Agents de l’Urssaf.
La dénonciation peut se faire de vive voix ou par courrier qui comporte des informations sur l’employeur et le salarié. Le courrier peut être anonyme ou non.
Dénonciation du travail au noir du particulier : ce que risque l’employeur
Le particulier employeur s’expose aux risques suivants en cas de travail au noir :
- Peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à 3 ans.
- 45.000 € d’amende.
- Redressement Urssaf dont le montant peut être majoré de 25 %. Le redressement concerne les contributions sociales et les cotisations qui auraient dû être payées.
- Si jamais un accident arrive au salarié, les dépenses pour les soins du salarié sont à la charge de l’employeur. Le salarié peut également demander d’être indemnisé pour le préjudice qu’il a subi.
- Les travaux effectués par le salarié ne sont ni assurés ni garantis. L’employeur ne peut donc rien faire si jamais il y a malfaçon.
Dénoncer le travail au black : ce que risque l’employé
Généralement, le salarié, qui est considéré comme victime de son employeur, ne peut pas être poursuivi pour le fait d’un travail au noir. Comme il n’est pas déclaré, il ne bénéficie pas de couverture sociale et ne paie pas de cotisation pour préparer sa retraite.
Néanmoins, si l’employé perçoit des prestations sociales ou des allocations Pôle Emploi avec son salaire non déclaré, ces aides pourront être supprimées. Il peut même être contraint de rembourser les sommes qu’il a reçues.
Ainsi, même si la pratique du travail au noir peut sembler intéressant, rien ne vaut un travail légal pour vivre sereinement.