Le label RGE est un indicateur de qualité délivré aux entreprises qui remplissent certains critères. Encore faut-il savoir comment obtenir la RGE. Pour devenir RGE rapidement, il existe deux voies possibles, notamment la qualification et la certification. Combien de temps alors pour devenir RGE ? Le délai pour devenir RGE peut être long selon le cas.
Comment obtenir la qualification RGE ?
Avant tout, le label RGE a été mis en place en 2011. Il permet aux particuliers, cherchant à réaliser des travaux d’économie d’énergie, de recourir aux services de professionnels compétents et qualifiés. La RGE est une garantie de qualité pour accéder à un professionnel reconnu pour son expertise et pour sa rigueur dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.
Mais pour devenir RGE, le professionnel du bâtiment doit respecter certaines conditions, à savoir :
- Prouver son respect des obligations administratives et légales surtout en matière d’assurance avec la garantie décennale,
- Avoir au moins un responsable technique et opérationnel avec un justificatif de ses compétences,
- Se soumettre à un audit de chantier dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.
- Solliciter des entreprises elles-mêmes titulaires d’un label RGE en cas de sous-traitance,
Si le professionnel répond aux conditions, il doit ensuite suivre quelques étapes pour l’obtention de la certification. Il doit choisir le signe de qualité qu’il veut obtenir. Sinon, découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur la certification RGE Qualipac.
Critères d’obtention de la qualification RGE
Pour obtenir la qualification RGE, vous devez remplir différents critères.
Critères administratifs et légaux
Pour demander l’obtention de la qualification RGE, vous devez remplir divers critères de conformité de situation administrative, fiscale, sociale et légale. Pour cela, vous devez ajouter à votre dossier un extrait du Kbis et l’inscription à la chambre des métiers et immatriculations Insee. Vous devez également fournir une attestation de l’Urssaf datée de 3 mois au minimum à la date du dépôt du dossier de demande. Enfin, une attestation d’assurance en responsabilité civile et responsabilité construction en cours de validité à partir de la date du dépôt de dossier.
Critères de compétences et de régularité
Outre le côté administratif, vous devez aussi justifier l’état financier, les compétences professionnelles, les moyens techniques et humains de votre entreprise. Comme justificatif donc, vous devez fournir une preuve de maîtrise des connaissances d’un ou de plusieurs responsables techniques de chantier. À cela s’ajoute le respect des exigences sur les moyens humains portant par exemple sur l’effectif du personnel, sa formation initiale ou continue, son positionnement dans les conventions collectives, son expérience professionnelle et ses habilitations. Enfin, les informations financières sur au moins les 2 derniers exercices comptables clos doit aussi être fournis.
Critère de qualité des travaux
Vous devez fournir au moins 2 références représentant la réalisation de chantiers réalisés au cours des quatre dernières années dans l’activité désignée RGE. L’organisme délivrant la qualification RGE questionne directement les clients sur les conditions de réalisation d’un ou de plusieurs chantiers réalisés. Les informations recueillies incluent les devis, la facture, le rapport d’évaluation énergétiques ainsi que l’attestation de satisfaction du client.
Combien de temps faut-il pour devenir RGE ?
De nombreuses entreprises se plaignent du fait que le label RGE est trop long à obtenir. En effet, l’obtention de la RGE pour les petites et moyennes entreprises est un véritable parcours de combattant, et cela, pour de nombreuses raisons. Les professionnels doivent suivre des formations agréées et certaines démarches pour devenir RGE, sans parler du temps qu’il faut pour examiner les dossiers.
De plus, il y a un engorgement de dossiers auprès des organismes délivrant le label et effectuant les contrôles. C’est pourquoi une demande a été faite dans le but de faciliter le dispositif et d’accélérer le traitement des dossiers. Par ailleurs, pour les dossiers bien montés en amont, l’obtention du label RGE est estimée à trois mois.