Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est accordée, il convient d’informer les tiers du projet. Cela se fait par le biais de l’affichage du permis de construire. En effet, le panneau d’affichage du permis de construire doit indiquer certaines mentions légales. C’est en fonction de la durée des travaux que vous saurez combien de temps l’affichage du permis de construire doit durer.
Affichage du permis de construire : qu’est-ce que c’est ?
À partir de la date d’acquisition de votre permis de construire ou de la notification de l’arrêté, vous êtes dans l’obligation d’afficher votre autorisation sur un panneau de chantier. Ce dernier doit faire au moins 80 cm de longueur et de largeur. Ce type de panneau est disponible auprès des magasins de bricolage. Le panneau d’affichage du permis de construire doit être installé en veillant à ce que toutes les informations qu’il contient soient bien lisibles, et ce, pendant toute la durée du chantier.
Ce panneau doit impérativement contenir certaines informations, à savoir :
- Le nom du bénéficiaire,
- La raison sociale ou dénomination sociale,
- Les noms de l’architecte et de l’auteur du projet,
- La date de délivrance et le numéro du permis de construire,
- La nature du projet,
- La superficie du terrain,
- L’adresse de la mairie où le dépôt de dossier a été fait.
Si le projet prévoit des travaux de démolition, l’affichage doit aussi indiquer la surface du bâtiment à détruire. Sans affichage, il est possible de contester l’autorisation durant 6 mois à partir de l’achèvement des travaux.
Les règles d’affichage du panneau de construire
L’affichage d’un permis de construire doit être présent sur les lieux des travaux et à la mairie. Sinon, découvrez également quel document est nécessaire pour la réception d’un chantier.
L’affichage du permis de construire à la mairie
La mairie est tenue de procéder à afficher votre permis de construire dans ses locaux. Le but est aussi de permettre à tout le monde de connaître votre autorisation. L’affichage du permis doit se faire dans un délai de 8 jours à partir de la date de dépôt du permis de construire. L’affichage doit, par ailleurs, rester en place durant au moins 2 mois. Cette date correspond à la durée légale de contestation.
L’affichage du permis de construire sur le terrain
Le permis de construire doit être affiché sur un panneau de 80 cm de longueur et de largeur de façon visible et lisible de l’extérieur, c’est-à-dire depuis la voie publique ou depuis les espaces ouverts au public. À partir de la notification de la décision par le maire ou la naissance du permis tacite, cet affichage est obligatoire pour le bénéficiaire. Il est à noter que même en possession d’un permis de construire, il est interdit d’entamer les travaux sans avoir réalisé la déclaration d’ouverture de chantier.
La durée d’affichage du permis de construire
Le panneau d’affichage du permis de construction doit être maintenu sans interruption durant toute la durée des travaux. En outre, le panneau d’affichage doit également être affiché sans interruption durant deux mois, et ce, même si le chantier dure moins de 2 mois. Le délai de 2 mois permet à quiconque de contester votre projet d’urbanisme.
Comment prouver l’affichage du permis de construire ?
La preuve que l’affichage du permis de construire est resté en place durant 2 mois se fait en général par des constats d’huissier établi durant la période d’affichage. Cela dit, l’huissier n’est pas obligatoire pour prouver l’affichage d’un permis de construire. En cas de contestation, il vous appartient de prouver que vous avez bien rempli les formalités d’affichage. Pour cela, vous devez établir :
- La date du début de l’affichage,
- La régularité de l’affichage,
- La visibilité et la lisibilité du panneau.
Cela peut être établi de différentes manières. Les témoignages de personnes n’ayant aucun lien avec le bénéficiaire du permis sont des preuves recevables.