Le contrat de sous-traitance dans le BTP

Contenu d'un contrat de sous-traitance dans le BTP
Accord réussi sur le chantier de construction

Lorsque l’on se lance dans la recherche des chantiers, que l’on représente une entreprise de plusieurs salariés ou bien que l’on soit un micro entrepreneur, mieux vaut s’informer sur les contrats de sous-traitance du BTP. En effet, ce type de contrat est très présent dans les appels d’offres et incarne une part importante des chantiers. Il est donc difficile de passer à côté de la sous-traitance quand on travaille dans le bâtiment. Découvrez les différentes spécificités de ces contrats, et les mises en garde à connaître à son sujet.

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Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance dans le bâtiment ?

Lorsque l’on cherche des chantiers, on peut souvent être amené à postuler pour des offres de contrats en sous-traitance. Ce type de projet se met en place lorsqu’un entrepreneur du BTP en charge d’un chantier délègue une partie des travaux à un autre professionnel.

Le donneur d’ordre d’un tel contrat peut décider de le faire pour plusieurs raisons :

  • Pour répondre à un appel d’offres exigeant des compétences dans un domaine d’expertise spécifique,
  • Pour l’aider à finaliser un chantier trop important pour lui, et lui permettre ainsi d’honorer ses commandes,
  • Pour des besoins stratégiques, afin de vérifier l’opportunité réelle de se lancer dans un marché, ou bien la viabilité d’une entreprise en particulier.

Pour en savoir plus sur les limites et les avantages de la sous-traitance, pensez à consulter cette page.

Les obligations d’un contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance est mis en place entre un donneur d’ordre et un sous-traitant. Ces derniers s’engagent tous les deux à répondre à des obligations l’un envers l’autre.

Le devoir d’un donneur d’ordre dans un contrat de sous-traitant

Qu’il soit un autoentrepreneur face à une offre de chantier trop conséquente pour lui, ou bien une entreprise dans le BTP qui cherche à répondre à une partie de ses travaux en embauchant le spécialiste d’un domaine particulier, le donneur d’ordre se doit de remplir certains devoirs.

Son obligation principale envers le sous-traitant qu’il engage est celle de le payer pour le travail qu’il va effectuer.

À savoir : un donneur d’ordre reste le garant du travail global qu’il livrera à son client, sa responsabilité n’est en rien atténuée par le contrat de sous-traitance.

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Le devoir d’un sous-traitant

Une fois qu’il a répondu à l’appel d’offres dans le BTP et qu’il a signé le contrat de sous-traitance avec le donneur d’ordre, le sous-traitant se doit de rendre le travail pour lequel il a été embauché. Il a un temps limité pour livrer son travail afin que le donneur d’ordre puisse rendre son chantier en temps et en heure.

Il est nécessaire que le sous-traitant signe le contrat de sous-traitance, pour éviter toute confusion ou situation illégale comme le travail au black et être couvert en cas de non-paiement de la part du donneur d’ordre.

Comment se présente un contrat de sous-traitance du BTP ?

Il est essentiel qu’un contrat de sous-traitance contienne quelques points importants pour que le donneur d’ordre et le sous-traitant soient couverts.

Quelle forme prend un contrat de sous-traitance dans le bâtiment ?

On trouve le contrat de sous-traitance sous la forme d’un document écrit à l’ordinateur et rempli et signé à la main. On trouve en ligne, un grand nombre d’exemples de contrat de sous-traitance en PDF, mais il est également possible de le rédiger de A à Z.

Pour que le contrat soit valide, les différentes parties, à savoir le donneur d’ordre et le sous-traitant, doivent chacune :

  • Remplir une rubrique avec toutes leurs informations,
  • S’assurer de bien se comprendre,
  • Connaitre leurs droits et leurs devoirs dans le cadre de ce contrat,
  • Se mettre d’accord sur le paiement et les délais.

Ce que doit contenir un contrat de sous-traitance

Pour éviter toute contestation, un contrat de sous-traitance dans le bâtiment doit inclure les points suivants :

  • Une description complète du travail pour lequel le sous-traitant est embauché,
  • Un tarif que touchera le sous-traitant pour son aide,
  • Un délai que le sous-traitant doit impérativement respecter,
  • Un rappel des engagements que chacun a pris dans le cadre de ce contrat, et des peines encourues si ce dernier n’est pas respecté.

Vous êtes à présent capable de comprendre et rédiger un contrat de sous-traitance dans le BTP. N’hésitez pas, maintenant, à vous renseigner sur les documents nécessaires à la réception d’un chantier en vous rendant sur cet article.

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