Bon pour accord devis : les implications

Juin 29, 2022 | Contrats et tarifs

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La première étape lors d’une vente ou une prestation de services entre un commerçant et un client est l’établissement d’un devis, et ce, quel que soit le type d’activité exercé. Comme nous le savons, le devis est un document qui comporte le détail des articles, leur nombre ainsi que leur prix respectif. Si ce dernier convient alors au client, il convient d’établir un bon pour accord ou de poser cette mention sur ce dernier. Mais qu’implique cette mention ?

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Le bon pour accord devis : que cela implique-t-il ?

Avant tout, il convient de savoir ce qu’est un bon pour accord devis avant même d’entrer dans le vif du sujet. C’est une lettre ou un document qui exprime le consentement de vente entre un vendeur et un client. Ainsi, il est envoyé après le devis et comporte tous les détails de la livraison ainsi que les prix auxquels les marchandises sont vendues. Lorsque le client signe le bon pour accord, il accepte les détails de la vente et ne peut en aucun cas demander un changement de prix.

Pour l’entreprise, le devis bon pour accord représente une sorte d’assurance. En effet, c’est la garantie du paiement de la part du fournisseur et donc, d’empocher la somme due. Ce n’est qu’après réception de la facture que le commerçant peut préparer sa commande et que l’entreprise peut lancer ses travaux par exemple. Pour que le bon pour accord devis soit valide, plusieurs éléments doivent être mentionnés.

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Signature de devis et bon pour accord

Il est bon de préciser que le bon pour accord devis peut se retrouver en deux formes distinctes. Si nous retrouvons le véritable document qui est le bon pour accord en lui-même, nous pouvons retrouver uniquement la mention bon pour accord sur un devis. Servant tous les deux de documents officiels, leur établissement est indispensable afin de servir de preuve. En leur absence, il est impossible de demander un remboursement. Comme le devis avec mention bon pour accord peut faire office de document officiel, il doit comporter les éléments suivants :

  • La signature du client,
  • La mention bon pour accord,
  • Le nom de la personne concernée avec ses coordonnées,
  • Le numéro de Siret avec le cachet de l’entreprise.

La présence de ces derniers sur le contrat assure l’engagement du client. Mais peut-on annuler un devis signé bon pour accord ?

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Est-il possible d’annuler un bon pour accord ?

Est-il possible de résilier un bon pour accord devis ? Découvrons ensemble les réponses.

L’accord à l’amiable pour résilier le devis bon pour accord

Comme l’indique son nom, le bon pour accord signifie l’implication des deux parties à respecter la vente ou la réalisation des travaux. Si le client se désiste pour des raisons personnelles, le mieux est de faire une résiliation à l’amiable.

Résilier le bon pour accord devis suite à un démarchage à domicile

Contrairement à l’établissement d’un bon pour accord dans un bureau, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date du contrat. Il est libre de le résilier librement pendant cette période. Le vendeur ou prestataire est donc tenu de respecter ce délai et de n’entamer aucun travail.

Dans quel cas l’entreprise peut-elle annuler le bon pour accord devis ?

L’entreprise a aussi le droit de résilier le contrat établi. Une des premières raisons qui justifient cette action est le cas de force majeure (la grève, une intempérie, etc.). Il en est de même lorsque le client n’est pas assez coopératif.

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