Le taux normal de la TVA dans le bâtiment est fixé à 20%. Mais il peut varier en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux réalisés. Les travaux d’amélioration de la performance énergétique bénéficient notamment d’un taux réduit. Quant aux sous-traitants, sachez qu’il existe un régime spécial qui rapporte la TVA sur la facture du seul donneur d’ordre. C’est l’autoliquidation de la TVA dans la sous-traitance bâtiment.
20% de TVA dans le bâtiment pour toute construction neuve
C’est le régime de droit commun appliqué à toutes les opérations de la vie quotidienne. Il s’applique donc à la construction et à l’aménagement d’une habitation. C’est notamment le cas pour la construction d’une habitation neuve. Les travaux de rénovation qui impliquent un agrandissement de la surface au sol ou en hauteur de plus de 10% sont également considérés comme des constructions neuves taxées à 20%.
Sont donc assujettis à la TVA 20% :
- Les constructions de maisons neuves de moins de deux ans
- La réhabilitation entière d’une maison ancienne impliquant le remplacement de plus de la moitié des gros œuvres.
- La remise en état de plus du tiers des seconds œuvres, c’est-à-dire les planchers, les installations sanitaires, plomberie, etc.
Taux réduit et taux intermédiaires pour les travaux de rénovation en bâtiment
Il existe des cas particuliers qui peuvent vous faire bénéficier d’un taux réduit de 5,5% ou d’un taux intermédiaire fixé à 10%.
10% de TVA pour les travaux de rénovation en bâtiment
La base de la TVA rénovation est fixée à 10%, que ce soit pour la main d’œuvre ou pour les matériels. Cependant, pour bénéficier de ce taux intermédiaire, les matériels doivent être fournis par l’artisan ou l’entreprise de rénovation. Les achats réalisés par le maître de l’ouvrage restent sous le taux normal de la tva en bâtiment.
La TVA 5,5%, réservée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique
Cette TVA réduite est un dispositif incitatif qui concerne les travaux dont le but est de réduire de façon substantielle la consommation énergétique d’une habitation. Il en est ainsi de la pose d’une fenêtre double vitrage qui peut, à elle seule, réduire la facture énergétique jusqu’au quart de la consommation. Il en est de même pour tous les travaux d’isolation, mais aussi le remplacement ou l’installation d’une chaudière économique. Tous ces travaux combinés peuvent améliorer la performance énergétique de plus de 80%. Pour faciliter les démarches, choisissez des matériels attestés (article 200 quater, al.1 CGI). Une liste des équipements reconnus est également disponible sur le site Impots.gouv.fr.
Autoliquidation de la tva dans le bâtiment et sous-traitance
Ce dispositif facilite grandement la récupération de la TVA lorsque les entreprises adoptent la sous-traitance pour la réalisation des travaux. Le principe est simple, la facture des sous-traitants est éditée hors taxe. La TVA sera rapportée sur la facture du donneur d’ordre, c’est-à-dire l’entreprise principale. C’est le principe de l’autoliquidation de la TVA. Il bénéficie à tous les travaux sous-traités
- installation d’un toit ou d’une isolation,
- pose et remplacement de fenêtre,
- mise en place et entretien d’un système de sécurité,
Sont néanmoins exclus de ce dispositif les travaux intellectuels
- Les études de bureau indépendant
- Les prestations de l’architecte concepteur sans prise en charge des travaux
En définitive, tous les travaux de construction et d’aménagement de bâtiment sont en principe assujettis au taux normal de 20%. Le taux intermédiaire s’applique à la rénovation dont les achats sont réalisés par l’entreprise titulaire du marché. Quant au taux réduit, il est réservé aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Pour les sous-traitants autres qu’intellectuels, vous bénéficiez du dispositif de l’autoliquidation de la tva dans le bâtiment.