Chutes plain-pied, mauvaises manutentions ou chutes en hauteur, ce sont des types d’accidents rencontrés dans le domaine de la construction. Ceux-ci démontrent à quel point la santé et la sécurité au travail deviennent une véritable problématique. Et c’est dans le but d’y pallier que le plan particulier de sécurité et de protection de santé ou PPSPS a lieu. Qu’est-ce que c’est ? Quels en sont les contenus ? Et dans quel cas l’établir ? Cet article répond à toutes ces questions.
Qu’est-ce que le PPSPS ?
Communément appelé PPSPS, le plan particulier de sécurité et de protection de santé est un outil d’information et d’organisation. En effet, c’est un ensemble de documents qui établit les mesures de préventions destinées à assurer les travailleurs du BTP. Ainsi, les différents intervenants d’un chantier sont assurés d’une bonne hygiène et d’une bonne condition de vie.
Ce plan précise, entre autres, les mesures de premiers secours et d’évacuation en cas d’accident sur le chantier. En bref, son objectif est de prévoir et de réduire les risques et les maladies professionnelles. Le PPSPS bâtiment est donc propre à chaque entreprise. En outre, il est établi par le responsable de l’entreprise en charge d’exécuter les travaux.
Dans quel cas le PPSPS est-il obligatoire ?
À rappeler que le plan particulier de sécurité et de santé doit être adressé au maître d’ouvrage et au coordinateur des travaux dans les 30 jours suivant la signature du contrat. Selon les articles R4532 – 57 à R-4532 -74 du code du travail, le PPSPS bâtiment est obligatoire dès lors que plusieurs prestataires interviennent sur un même chantier. Retrouvez ci-après les trois catégories les plus concernées.
Catégorie 1
Il concerne le premier type de chantier dont le flux de travailleur journalier est estimé à 10 000 hommes pour les constructions de bâtiment. Les ingénieurs en génie civil sont estimés à 5, avec une présence de 10 entreprises. Dans ce cas, les intervenants doivent se conformer à un PPSPS obligation.
Catégorie 2
C’est un chantier qui doit faire l’objet d’une déclaration préalable parce que la durée des travaux est de 30 jours. Le nombre d’employés sur toute la durée des travaux est de 500 par jour.
Catégorie 3
Pour ce type de chantier, un PPSPS simplifié suffira vu le nombre d’employés. Comparé aux deux premières catégories, le nombre d’employés journaliers est bas. En effet, cette catégorie implique au moins deux entreprises avec moins de 500 ouvriers.
Quel est le contenu d’un PPSPS ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé contient en général quatre grandes lignes, et cela, dans le but de prévenir les problématiques au travail. Ainsi, ce document décrit :
- Les renseignements concernant l’entreprise, les acteurs ainsi que les responsables du chantier. Il doit aussi mentionner la durée et la nature des travaux à exécuter. Il mentionne entre autres l’effectif des ouvriers.
- Les premiers soins de secours, l’équipe de secouriste à contacter et l’organisation d’acheminement vers un centre de soins. Il indique généralement les consignes à suivre lors d’un accident, mais aussi le nombre de personnes qui peuvent apporter les premiers secours.
- L’installation du chantier : type, emplacement, date de mise en service, les mesures d’hygiène et les conditions de travail.
- Les mesures de prévention des risques professionnels et le mode opératoire. Il contient en détail les tâches à exécuter, les modes opératoires et le mode de déplacement, mais aussi les mesures de prévention collectives et individuelles à prendre en cas d’urgence.
À vous de définir la catégorie dans laquelle vous vous trouvez et vous conformez aux règles en vigueur.