Le choix d’une forme juridique s’impose lors de la création d’une entreprise. Si vous envisagez d’exercer seul, la SASU est une des options pour formaliser votre activité. Qu’est-ce qu’une SASU ? Pourquoi choisir cette forme juridique ? Que faire pour créer une SASU ? Retrouvez dans cet article les caractéristiques de la SASU.
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU est l’acronyme de « Société par Actions simplifiée unipersonnelle ». Elle désigne une entreprise constituée d’un seul associé (personne physique ou morale). Ci-dessous les particularités de cette forme juridique.
SASU : pour qui ?
La SASU est considérée . Lancée en 1999, cette forme juridique attire de plus en plus les entrepreneurs. En France, elle représente 33 % des entrecomme une SAS unipersonnelleprises nouvellement créées d’après les dernières statistiques de l’INSEE.
Dans le bâtiment, la société par Actions simplifiée unipersonnelle s’adresse aux artisans qui souhaitent exercer seuls leur activité (par exemple : la peinture, la plomberie, l’électricité...)
Le fonctionnement d’une SASU
En tant que société par actions simplifiée, la SASU se distingue par un fonctionnement ultra-flexible. En règle générale, l’associé unique prend les rênes de l’entreprise :
- Il définit le montant de son apport selon sa convenance.
- Il fixe l’organisation interne de la société.
- Il prend toutes les décisions seul.
La création d’une SASU s’avère intéressante pour les artisans qui souhaitent garder leur indépendance dans l’exercice de leurs activités.
SASU : quels avantages ?
Comme évoqué ci-dessus, la SASU offre un pouvoir décisionnaire plus important à l’associé unique de l’entreprise. Mais en quoi ce statut juridique est-il avantageux ?
Une meilleure protection sociale du dirigeant de l’entreprise
La SASU est l’unique statut juridique qui permet au dirigeant de l’entreprise de bénéficier d’une protection sociale. Plus concrètement, il n’est pas considéré comme un TNS (Travailleur non-salarié), mais est affilié au régime général.
Ses cotisations sociales sont calculées en fonction de sa rémunération. Tout comme un travailleur indépendant, il pourra bénéficier d’une allocation de retraite. En revanche, le président d’une SASU ne pourra pas être indemnisé en cas de chômage.
Une possibilité de développer son activité
Contrairement aux autres statuts juridiques telle que l’EIRL, la SASU vous offre la possibilité d’étendre votre société. En d'autres termes, l’artisan pourra s’associer avec un tiers afin de varier ses activités.
Dans ce cas-là, la SASU se métamorphose en SAS. Du point de vue administratif, ce changement de statut implique tout simplement quelques mises à jour sur le statut de la société et son mode de fonctionnement.
Comment créer une société par actions simplifiée à associé unique ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’économie en 2008, la création d’une SASU s’est simplifiée. Retrouvez ci-après toutes les informations nécessaires sur les démarches à suivre lors de la création d’une SASU.
Créer une SASU société : les étapes à suivre
Pour démarrer votre activité, vous devez scrupuleusement suivre les étapes suivantes :
- Concevoir les statuts de la SASU,
- Définir l’associé de l’entreprise,
- Verser à la banque l’apport en numéraire de l’entreprise,
- Entamer les démarches pour la publication de l’annonce légale de la création de la SASU,
- Choisir l’adresse de domiciliation de la société,
- Déposer les dossiers de création de la SASU au Centre de formalités des entreprises (CFE),
- Recevoir le K-bis.
SASU entreprise : les pièces à fournir
Pour constituer le dossier de création d’une SASU, il est indispensable de rassembler les documents suivants :
- Le formulaire M0,
- Les statuts de la SASU en deux exemplaires,
- L’attestation de parution,
- L’attestation du dépôt de fond,
- Les copies des pièces d’identité,
- Le certificat de domiciliation,
- L’acte qui atteste la nomination du président de la SASU.
Les démarches à faire pour la création d’une SASU ne sont pas à la portée de tous. Pour ce faire, il est tout à fait possible de faire appel à un avocat pour la rédaction du statut de la SASU.