Si vous voulez vous lancer à votre propre compte dans le bâtiment, le statut d’auto entrepreneur dans le bâtiment est parfait pour vous. Très avantageux, être auto entrepreneur artisan du bâtiment est un régime simplifié, facile et sans risques financiers. Mais vous devez passer par plusieurs étapes pour devenir auto entrepreneur dans le bâtiment en vous renseignant sur ce statut si particulier.
Les démarches administratives nécessaires pour devenir auto entrepreneur
Si vous êtes un professionnel dans le BTP, vous pouvez créer votre autoentreprise. Ce type d’activité peut être exercé à titre principal ou secondaire. Dans ce cas, il vous est possible de vous lancer pour générer des revenus complémentaires et devenir autoentrepreneur avec un statut d’étudiant, de retraité, de salarié ou de fonctionnaires. Ainsi, vous serez indépendant et pouvez même travailler en dehors de vos heures habituelles de bureau.
À titre de rappel, voici les critères de base pour obtenir le statut d’auto entrepreneur :
- Être majeur ou être mineur émancipé,
- Ne pas avoir une autre activité non salariée,
- Disposer d’une adresse postale sur le territoire français.
En tant que professionnel du bâtiment, il faut ajouter les spécificités liées aux métiers du bâtiment et des travaux publics. C’est pour cette raison qu’il convient de vous informer sur les codes d’activité principale liés à votre métier avant de lancer votre projet de devenir auto entrepreneur dans le bâtiment.
Les critères indispensables pour devenir auto entrepreneur du bâtiment
Le secteur du bâtiment est particulièrement avantageux pour les entreprises indépendantes. Néanmoins, il y a des exigences particulières pour pouvoir exercer le métier.
Les diplômes nécessaires
Certaines exigences sont à prendre en compte en termes de diplôme ou de certificat pour les autos-entrepreneurs du BTP. De ce fait, le futur autoentrepreneur doit avoir les qualifications suivantes :
- CAP,
- BTS,
- Bac Pro,
- BEP.
Par ailleurs, si l’artisan ne possède pas un tel titre, il pourra faire valoir son expérience professionnelle si celle-ci est au moins égale à trois années d’activité effectives dans le domaine concerné. Dans le cas où le délai d’expérience est trop juste, vous pouvez monter un dossier de validation de l’expérience ou même de suivre une courte formation au sein des organismes dédiés.
Une assurance spécifique
Un autoentrepreneur du bâtiment doit obligatoirement être couvert par une assurance particulière encadrée par la loi. Effectivement, d’après le code des assurances, les autoentreprises dans le bâtiment doivent souscrire une assurance. Cela étant afin de couvrir les dommages liés à leurs activités et ceci pour les 10 années qui suivent. En cas de dommages sur le bâti, l’assurance décennale permet de couvrir les réparations nécessaires pour les compenser. Celle-ci est non seulement obligatoire, mais aussi très utile aussi bien pour l’artisan que pour les clients.
Devenir autoentrepreneur du BTP en toute sécurité
Lancer un projet d’auto entreprise requiert d’être non seulement bien informé, mais aussi bien organisé. Effectivement, aucune erreur ne doit commis sur votre déclaration initiale d’activité. Cela pourrait engendrer un retard de prise d’activité ou même des conflits. Et dans le pire des cas, la moindre erreur pourrait faire l’objet de certaines pénalités. Ce statut implique donc un niveau de responsabilité élevé aux yeux de la loi.
Les seuils et les obligations légales pour devenir auto entrepreneur BTP
Comme n’importe quel chef d’entreprise, l’auto entrepreneur artisan du bâtiment ne devrait pas se focaliser uniquement sur son activité. Il devra aussi s’assurer de respecter les obligations légales relatives à son activité autonome. À cet effet, il devra respecter les seuils de chiffres d’affaires, à savoir :
- Seuil de TVA : 33 200 euros,
- Seuil maximal : 70 000 euros.
Si l’auto entrepreneur est un artisan, mais il vend aussi des marchandises dérivées de son travail, le seuil est donc fixé à :
- TVA : 82 800 euros,
- Seuil maximal : 170 000 euros.
Si vous avez des doutes sur certains points, n'hésitez pas à vous adresser aux autorités compétentes.