Lorsque l’employé est engagé dans une société ou une entreprise, il signe un contrat de travail dans lequel est mentionnée la durée d’exécution de son activité. En cas de cessation brusque de son travail pour des raisons économiques, l’employé a droit à une indemnité de licenciement. Celle-ci est une compensation financière légale qui lui est due à cause de la contrainte. Devant répondre à une procédure stricte, le calcul d’une indemnité de licenciement économique se fait en fonction de l'ancienneté de l'employé.
Quelles conditions pour bénéficier d’une indemnité de licenciement économique ?
Ainsi, le calcul de l’indemnité de licenciement économique se fait principalement sur la base de l'ancienneté. Il est bon de noter que l’employé a uniquement droit à cette compensation légale dans le cas où il serait soumis à un contrat de travail à durée indéterminée pour motif économique.
Sachez aussi que l’employé ne peut bénéficier de cette indemnité s’il est tenu pour faute grave, même dans le cadre d’un licenciement économique. Il doit avoir travaillé au sein de l’entreprise au moins huit mois en continu. En matière d’ancienneté, le Code du travail peut prévoir d’autres dispositions. S’il décède, ses héritiers restent ses ayants-droits.
Comment calculer l’indemnité de licenciement économique ?
Il existe plusieurs manières de calculer l’indemnité de licenciement économique. Le calcul se fait sur la base du salaire que l’employé a perçu pendant douze mois de suite, sans interruption. Sauf dans le cas où le Code du travail précise une disposition spécifique à cet effet. Quoi qu’il en soit, la loi précise de choisir le mode de calcul qui avantage le plus l’employé.
Alors, comment calculer une indemnité de licenciement économique dans le cas d’une ancienneté supérieure à 10 ans ? Dans ce cas-là, l’indemnité se calcule sur la base du salaire mensuel qu’il a perçu pendant les douze derniers mois dans son lieu de travail, avant la cessation de travail. Il ne peut être inférieur à ces deux valeurs :
- À partir de la 11e d’année d’ancienneté, l’indemnité ne doit pas être inférieure à 1/3 du salaire mensuel par année d’ancienneté.
- Ou à 1/4 du salaire mensuel par an x le nombre d’années d’ancienneté pour les dix années de travail.
Notez que l’ancienneté se calcule en fonction de la date de préavis.
Comment calculer l’indemnité de licenciement économique pour une ancienneté de moins de 10 ans ?
Si vous avez travaillé dans une entreprise et que vous êtes licencié au bout de moins de 10 ans, découvrez comment calculer votre compensation financière légale.
Mode de calcul pour une ancienneté de moins de 10 ans
Elle se calcule sur le salaire brut de l’employé avant la rupture de contrat. Son montant ne peut être inférieur au 1/4 du salaire x le nombre d’années d’ancienneté.
Mode de calcul pour une ancienneté de moins de 12 mois
Dans ce cas, la compensation est égale à la moyenne du salaire pour les 12 derniers mois qu’il a passés au sein de l’entreprise. Prenez en compte le nombre de mois de travail dans le cas où le salarié a intégré l’entreprise un an auparavant.
Quelle autre méthode de calcul ?
La dernière méthode de calcul d'indemnité de licenciement chômage économique prend en compte les primes et gratifications. Proportionnellement au temps de travail effectué, des primes et des gratifications comprises, calculez un tiers de votre salaire si vous avez intégré l’entreprise au bout des trois derniers mois.